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NFT : Gérer sa fiscalité
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NFT : Gérer sa fiscalité

Par 2 février 202220 vues

En France, vous allez devoir passer par la case imposition si vous avez fait une plus-value et que vous souhaitez convertir vos crypto-actifs en euros. Nous allons décortiquer ensemble les différentes étapes de la fiscalité propre aux NFT et éviter les erreurs.

Tout d’abord il convient d’écarter toute démarche fiscale dans le cas où vous conservez vos NFT sans les vendre ou que vous n’avez pas réalisé de plus-value, l’Etat n’imposant pas les pertes. À titre informatif, les pertes ne peuvent pas être déclarées afin de bénéficier d'une remise d'impôt. Elles peuvent cependant être incluses dans le calcul global de votre déclaration de plus-value que nous allons voir ci-dessous. 

Il s’agit aussi de préciser que toute opération de cession n’est pas soumise à l’impôt. Le droit actuel considère un NFT comme un actif numérique. Le fait de vendre ou d’acheter un NFT en crypto monnaie est donc un échange entre deux actifs numériques. Or, l'article 150 Vh bis du Code Générale des Impôt indique clairement que tout échange entre actifs numériques n’a pas à être déclaré pour imposition. En d'autres termes, tant que vous ne voulez pas passer vos crypto monnaies/NFT en euro, vous n’êtes pas imposable.

En outre si le total des prix de cession réalisés au niveau du foyer fiscal est inférieur ou égal à 305 €, vos cessions sont exonérées et vous n’avez rien à déclarer.

Qu’est-ce qu’une plus-value ?

Au sens fiscal, une plus-value va être le montant du prix de cession de votre NFT déduit de son prix d’achat, c’est le bénéfice net que vous avez obtenu (B – A = C). Vous achetez votre NFT l’équivalent de 100 € (A) vous le revendez 500 € (B), vous avez donc fait 400€ (C) de plus-value. Comme lors de la vente d’or physique, la variation du cours de la crypto monnaie ne doit pas être prise en compte, c’est-à-dire que vous devez prendre la valeur en euros au moment de l’achat (A) sans se préoccuper du montant en crypto monnaie. Ainsi, même s’il est plutôt aisé de retrouver le cours d’une crypto monnaie à un instant T, nous vous conseillons de noter le prix d’achat en euros de votre NFT au moment même de l’achat.

Pourquoi est-ce important ? Prenons l’exemple d’un NFT acheté 1 ETH au moment (A) où l’ETH se trouve à 3000 €. Vous le revendez pour 2 ETH au moment (B) où l’ETH est à 3500€. La plus-value est donc de (7000€ (B) - 3000€ (A) = 4000€). Ici, vous ne pouvez pas reprendre le nouveau cours de l’ETH au moment de la vente pour calculer votre (A) car il n’est pas représentatif de ce que vous avez réellement payé au moment de l’achat, il s’agirait donc d’une mauvaise déclaration.

La plus-value étant désormais déterminée, vous allez devoir passer à la déclaration de celle-ci auprès de l’administration fiscale pour régler l’impôt sur le revenu au prélèvement forfaitaire unique de 30 % désigné couramment par le terme flat tax.

BAYC vendu 3,4 millions de dollars chez Sotheby's

La Flat Tax

Le terme flat tax, que vous allez rencontrer souvent dans la sphère française des NFT et crypto monnaie, désigne une taxe forfaitaire de 30% sur les plus-values réalisées. Il s’agit d’une obligation de déclaration fiscale qui doit se faire au moment de la déclaration d’impôt sur le revenu de l’année précédente en Avril, vous n’avez pas à déclarer chaque vente séparément et immédiatement. Cette obligation est à dissocier de l’obligation de déclaration annuelle de votre portefeuille qui ne concerne pas la détention de NFT (pour l’instant…)

Quant aux autres systèmes d’impositions qui pourraient être plus intéressants (taxation forfaitaire de 36,2 % avec les abattements forfaitaires pour les biens meubles incorporels, taxation de la cession des œuvres d’art de plus de 5000€ à 6,5%) il faudra attendre que le législateur fixe le sort fiscal des NFT (nous vous renvoyons à l'article sur les NFT en droit français). En attendant la flat tax s’impose.

La déclaration en ligne

En conséquence, si vous avez réalisé une plus-value sur votre NFT vous allez donc déclarer en ligne la somme au moment du dépôt de la déclaration de revenus annuel au mois d’avril/mai. Après avoir rempli vos informations habituelles, au moment de l’étape 3, il sera nécessaire de créer une déclaration annexe qui vous permettra d’accéder au formulaire 2086 (déclaration des plus-values suite à la cession d’actif numérique) qu’il faudra remplir (nombre d’opérations réalisées l’année précédente, détails des opérations). Vous allez alors obtenir un récapitulatif avec le montant total déclaré et cela sera pris en compte dans votre imposition.

Botticelli
Rédacteur

D'une formation universitaire en droit et histoire de l'art et spécialisé dans le droit du marché de l'art, je m'intéresse au droit fiscal entourant les NFT ainsi que les problématiques de propriété intellectuelle mais aussi aux nouveaux marchés de l'art digital.